Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

Article 3

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Article 3 :

Les Ministères, leur dénomination ainsi que la configuration du Gouvernement en termes de Ministres d’Etat, Ministres et Vice-Ministres et le cas échéant des Vice-Premiers Ministres et Ministres Délégués sont déterminés par l’Ordonnance de nomination.

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