Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

Article 8

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TITRE II : DE L’ORGANISATION DU GOUVERNEMENT

CHAPITRE I : DU PREMIER MINISTRE

Article 8 :

Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République conformément à la procédure prévue par l’article 78 de la Constitution. Il est le Chef du Gouvernement.
En cas d’empêchement, son intérim est assuré par le membre du Gouvernement qui a la préséance suivant l’acte de nomination.
Avant d’entrer en fonction, le Premier Ministre présente à l’Assemblée nationale le programme du Gouvernement.
Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée Nationale, celle-ci investit le Gouvernement.
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