Ordonnance n° 07/061 du 04 août 2007 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux

Article 1er

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Ordonnance n° 07/061 du 04 août 2007 portant admission dans l'Ordre National Héros Nationaux

Le Président de la République. Vu la Constitution. spécialement en ses articles 79 alinéas 3 et 4, et 84 :

Vu la Loi n° 009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux Kabila-Lumumba, telle que modifiée et complétée par le Décret-Loi n° 012/2003 du 30 mars 2003, spécialement en ses articles 2, 3 et 4 ;

Vu le Décret n° 051-E/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie des Ordres Nationaux;

Considérant les mérites et loyaux services rendus à la Nation par Monsieur Guillaume Samba Kaputo ;

Sur proposition du Chancelier des Ordres Nationaux;

ORDONNE Article 1 er :