Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République

Article 79 ; Vu l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 58 ; Revu le Décret n° 03/036 du 18 novembre 2003 portant organisation du Cabinet du Président de la République; Vu la nécessité; ORDONNE CHAPITRE 1

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en son article 79 ;

Vu l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 58 ;

Revu le Décret n° 03/036 du 18 novembre 2003 portant organisation du Cabinet du Président de la République;

Vu la nécessité;

ORDONNE

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 er :

Article 79 ; Vu l'Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son article 58 ; Revu le Décret n° 03/036 du 18 novembre 2003 portant organisation du Cabinet du Président de la République; Vu la nécessité; ORDONNE CHAPITRE 1 — Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant org… (Ordonnances) | LEGALI