Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République

Article 9

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Chaque Collège des Conseillers fonctionne sous la responsabilité d'un Conseiller Principal, assisté d'un Conseiller Principal Adjoint.

Il comprend en outre des Conseillers et des Chargés d'Etudes. Les Conseillers Principaux, les Conseillers Principaux Adjoints et les Conseillers sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République.

Les Conseillers Principaux, les Conseillers Principaux Adjoints et les Conseillers ont respectivement rang de Ministre-Délégué de Vice-ministre et de Secrétaire Général de la Fonction Publique.

Article 9 :