14 janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie d’eau. Art. 1 er . —Le transport de carbure de calcium est interdit à bord des bateaux spécialement affectés au transport des passagers ou des embarcations remorquées en couple de ces bateaux, sur tous les biefs navigables du fleuve Congo
14 janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie d’eau.
Art. 1er. —Le transport de carbure de calcium est interdit à bord des bateaux spécialement affectés au transport des passagers ou des embarcations remorquées en couple de ces bateaux, sur tous les biefs navigables du fleuve Congo ou de ses affluents, en amont de Léopoldville, où la remorque en flèche ou en poussée est pratiquée, ou sur lesquels le service de transport des passagers est doublé d’un service cargo.
Art. 2. — Les infractions à la présente ordonnance seront punies de sept jours de servitude pénale et de deux mille francs d’amende, ou de l’une de ces peines seulement.
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