Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour

Article 79 ; Vu l'Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Revu l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance n° 19/008 du 05 mars 2019; Vu la nécessité et l'urgence ; ORDONNE Article 1 « L'article 11 de l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour, est modifiée et complétée comme suit

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Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 79 ;

Vu l'Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;

Revu l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance n° 19/008 du 05 mars 2019;

Vu la nécessité et l'urgence ;

ORDONNE

Article 1

« L'article 11 de l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour, est modifiée et complétée comme suit :

Les services personnels du Chef de l'Etat comprennent :

Des Ambassadeurs itinérants ;

Un Haut Représentant et Envoyé spécial ; Un Coordonnateur de Sécurité interne ; Des Représentants personnels ;

Des Envoyés spéciaux ;

Des Assistants personnels ;

Un Assistant financier ;

Un Assistant logistique avec un (01) adjoint ;

Un Intendant ;

Un Secrétaire particulier ;

Des Chargés de mission ;

Un Chargé de relations publiques ;

Un Coordonnateur administratif ;

Des Secrétaires administratifs.

Ils sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République ».

Article 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3

Le Directeur de Cabinet du Président de la République est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 20 juillet 2020.


Article 79 ; Vu l'Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Revu l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance n° 19/008 du 05 mars 2019; Vu la nécessité et l'urgence ; ORDONNE Article 1 « L'article 11 de l'Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour, est modifiée et complétée comme suit — Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 modifian… (Ordonnances) | LEGALI