ORDONNANCE 54-85 du 29 mars 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicament

ORDONNANCE 54-85 du 29 mars 1957 portant perception d’une taxe de visite sanitaire et de séjour des animaux tenus en observation dans les stations de quarantaine, ainsi qu’au barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicamenteuses.

Art. 1er. — Les animaux importés sont soumis à une visite sanitaire et éventuellement susceptibles d’être mis en quarantaine.

Le montant de la taxe de visite sanitaire des animaux importés ou transités dans le Congo belge ainsi que le montant de la taxe de séjour des animaux tenus en observation dans une station de quarantaine et le barème des rémunérations dues pour les interventions chirurgicales ou médicamenteuses dont ces animaux pourraient éventuellement faire l’objet sont fixés comme suit:

I. – Taxe de visite sanitaire par tête francs

Équidés et asinés 100

Bovidés 100

Canidés 100

Félidés 50

Suidés 25

Ovidés et capridés 10

Léporidés 2

Oiseaux de basse-cour et de luxe 1

Poussins d’un jour (boîte de 50 ou moins) par boîte 1

II. – Taxe de séjour par tête francs

Équidés 20

Asinés 20

Bovidés d’élevage 10

Bovidés de boucherie 20

Suidés 20

Ovidés et capridés 10

Canidés et félidés 10

Léporidés 2

Oiseaux de basse-cour et de luxe 2

III. – Les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques résultant d’interventions chirurgicales ou médicamenteuses pratiquées dans les stations de quarantaine sont tarifés conformément au barème annexé à l’ordonnance 54-199 du 2 juin 1953

La taxe de visite sanitaire des animaux importés est majorée de 50 francs par séance de vaccination pour tout animal ou par lot d’animaux appartenant au même propriétaire.

Ces taxes ne sont pas perçues pour les animaux destinés aux institutions scientifiques et didactiques.

Art. 2. — La perception des taxes et redevances diverses se fera par les médecins vétérinaires de la Colonie ou par les agents commissionnés pour le contrôle sanitaire des animaux aux postes d’entrée de la Colonie.

Art. 3. — La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er juin 1957.