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ORDONNANCE 68-42 du 20 janvier 1968 sur les indemnités de session des membres du Conseil national du travail.

Autorité : République Démocratique du Congo

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ORDONNANCE 68-42 du 20 janvier 1968 sur les indemnités de session des membres du Conseil national du travail. Art. 1 er . [ Ord. 73-369 du 7 décembre 1973 . — Il est attribué aux membres du Conseil national du travail une indemnité de session qui est fixée à cinq zaïres par séance.] Art. 2. — Le paiement de l’indemni