ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS LES AGGLOMERATIONS. Article 1 er Dans les villes, les circonscriptions urbaines, les centres résidentiels, commerciaux, industriels, agricoles, miniers et a
ORDONNANCE 74-345 DU 28 JUIN 1959 SUR L’HYGIENE PUBLIQUE DANS LES AGGLOMERATIONS.
Article 1er
Dans les villes, les circonscriptions urbaines, les centres résidentiels, commerciaux, industriels, agricoles, miniers et autour du périmètre sur une distance à fixer par les gouverneurs de province mais pas inférieure à 500 mètres, il est interdit de maintenir des conditions favorables à l'éclosion ou à la multiplication des mouches ou des moustiques.
Cette interdiction implique notamment, pour les occupants des terrains bâtis ou non bâtis, les obligations suivantes:
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