ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE. Article 1 er Les règles générales d'aménagement en matière d'esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines ainsi que des loc
ORDONNANCE 97-243 DU 24 JUILLET 1954 SUR LES REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT EN MATIERE D'ESTHETIQUE.
Article 1er
Les règles générales d'aménagement en matière d'esthétique établies par la présente ordonnance sont applicables dans les territoires des villes, des circonscriptions déclarées urbaines ainsi que des localités et régions soumises au régime de l'urbanisme.
Article 2
Toitures. - Sans préjudice des règles établies par les plans particuliers d'aménagement, la construction des toitures en tôles d'acier ou d'aluminium et en matériaux d'asbeste-ciment est autorisée sauf dans les quartiers désignés par le commissaire de district dans les villes, et par le gouverneur de province partout ailleurs.
La pente normale de ces toitures sera comprise entre 200 et 350; elles seront établies en saillie sur les murs de façade et devront, en outre, répondre aux caractéristiques suivantes:
- pour les tôles:
1.