O rdonna n ce n° 2 0 / 137 du 24 s ep t e m bre 2 0 20 m od i f i ant e t c o m p l é t ant l ' O rdonna n ce n ° 1 9 / 066 du 15 j u i l l e t 2 019 p or t a n t cr é a t i on, orga n is a ti on e t f onc t i onn e m e n t de l 'O ff i c e pr i v é du C h e f de l' Et at L e Pr é s i d e nt de l a R é pu
Ordonnance
n° 20/137
du 24
septembre
2020
modifiant
et
complétant
l'Ordonnance
n°
19/066
du 15
juillet
2019
portant
création,
organisation
et
fonctionnement
de
l'Office
privé
du Chef
de
l'Etat
Le
Président
de
la
République,
Vu
la
Constitution,
telle
que
modifiée
par
la
Loi
n° 11/002
du
20
janvier
2011 portant
révision
de certains
articles
de
la
Constitution
de
la
République
Démocratique
du
Congo
du 18
février
2006,
spécialement
en ses
articles
69 et 79 ;
Vu
l'Ordonnance
n°09/003
du
30
janvier
2009
portant
organisation
et
fonctionnement
du
Cabinet
du Président
de la
République,
telle
que
modifiée
et complétée
à ce
jour,
spécialement
en ses
articles
2 et
3 ;
Revu
l'Ordonnance
n° 19/066
du
15 juillet
2019 portant
création,
organisation
et
fonctionnement
de l'Office
privé
du Chef
de
l'Etat
;
Vu
la
nécessité
et
l'urgence
; ORDONNE
Article
1
Les
articles
4, 5,
7 et
9 de
l'Ordonnance
n° 19/066
du 15
juillet
2019
portant
création,
organisation
et fonctionnement
de
l'Office
privé
du
Chef
de
l'Etat
sont
modifiés
et complétés
comme
suit
:
«
Article
4 :
Chef
de
la
Maison
civile
La
Maison
civile
du Chef
de
l'Etat
est
dirigée
par
un
Chef
de la
Maison
civile
assisté
de 3 adjoints,
tous
nommés
et,
le
cas échéant,
relevés
de
leurs
fonctions
par
le
Président
de
la
République.
Le
Chef
de
la
Maison
civile
et
ses
adjoints
assurent
la
coordination
de
la
Maison
civile
du Chef
de
l'Etat
Ils
font
régulièrement
au Président
de la
République
rapport
de
la
marche
des
services
placés
sous
leur
coordination.
Le Chef
de la
Maison
civile
dispose
d'un
Cabinet
restreint
composé
de
trois
assistants,
un secrétaire
particulier,
un opérateur
de
saisie,
deux
gardes
du corps
et un
chauffeur.
Chaque
adjoint
dispose
également
d'un
Cabinet
restreint
composé
d'un
assistant,
d'un
secrétaire
particulier,
d'un
garde
du corps
et d'un
chauffeur.
Article
5 :
Administration
de la
Maison
civile
L'Administration
de la
Maison
civile
comprend
les
services
suivants
:
-
le
Service
administratif
et
juridique
;
-
le
Service
de
intendance,
de
la
logistique
civile,
des
sites
et
domaines
privés
du
Chef
de
l'Etat;
-
le
Service
financier.
Article
7 :
Service
de
l'intendance
et de
la
logistique
civile
Le Service
de
l'intendance,
de
la
logistique
civile,
des
sites
et domaines
privés
du
Chef
de
l'Etat
est
chargé
de
l'approvisionnement
et
de
la
logistique
des
résidences
et sites
présidentiels
privés
ainsi
que du
parc
automobile
du Président
de
la
République.
Il
est
dirigé
par
un
Directeur
appelé
Intendant
général,
nommé
et,
le
cas
échéant,
relevé
de
ses
fonctions
par
le Président
de
la
République.
L'Intendant
général
a
rang
de Conseiller
au
Cabinet
du
Chef
de
l'Etat.
Article
9 :
Règlement
intérieur
Un
Règlement
intérieur
élaboré
par
la
Coordination
de
la
Maison
civile
et
approuvé
par le
Président
de la
République
réglera
les
questions
relatives
à
l'organisation
et au
fonctionnement
de
la
Maison
civile
du
Chef
de
l'Etat
non prévues
par
la
présente
Ordonnance
».
Article
2
Sont abrogées
toutes
les
dispositions
antérieures
contraires
à
la
présente
Ordonnance.
Article
3
Le
Directeur
de
Cabinet
du Président
de
la
République
est
chargé
de l'exécution
de la
présente
Ordonnance
qui
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature.
Fait à Kinshasa, le 24 septembre 2020.
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