Traités

18 avril 1961. – CONVENTION DE VIENNE sur les relations diplomatiques. (Ministère des Affaires étrangères)

République Démocratique du Congo

1 8 avril 1961. – CONVENTION DE VIENNE sur les relations diplomatiques. Les États parties à la présente Convention, Rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, Conscients des buts et des principes de la Charte des Nations unies concernant l’ég

24 avril 1963. – CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires.

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24 avril 1963. – CONVENTION de Vienne sur les relations consulaires . Art. 1 er . Définitions 1. Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes s'entendent comme il est précisé ci-dessous; a) l'expression «poste consulaire» s'entend de tout consulat général, consulat, vice-consulat ou agence consulaire;

Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

République Démocratique du Congo

Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004 (1) (2) Moniteur Belge 21 mars 2008 Loi belge du 5 AOUT 2006 portant assentiment Accord bilatéral d'

C150 Convention sur l'administration du travail, 1978

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C150 Convention sur l'administration du travail, 1978 Convention concernant l'administration du travail: rôle, fonctions et organisation (Note: Date d'entrée en vigueur: 11:10:1980.) Lieu:Genève Date d'adoption:26:06:1978 Session de la Conférence:64 Sujet: Administration et inspection du travail Afficher les ratificati

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples

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Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi , Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986. PRÉAMBULE | PARTIE I - DES DROITS ET DES DEVOIRS: > CH. I : Des droits de l'homme et des peuples > CH. II Des d

Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (25 mai 1963)

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Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (25 mai 1963) Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement africains réunis à Addis-Abeba, Ethiopie ; Convaincus que les peuples ont le droit inaliénable de déterminer leur propre destin ; Conscients du fait que la liberté, l'égalité, la justice et la dignité sont des objectifs es

CIRCULAIRE 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l’âge d’admission de la pension de retraite.

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CIRCULAIRE 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l’âge d’admission de la pension de retraite. ( Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale ) Conformément aux dispositions de l’article 38 du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale relatives à l’âge d’admission à la pension de retraite

Conv RDC BEL 27 05 07

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CONVENTION 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux.

CONVENTION 120 du 8 juillet 1964 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux. La Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, Convoquée à Genève par le conseil d’administration du Bureau international du travail, et s’y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante huitième session; Après

CONVENTION 135 du 2 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder.

CONVENTION 135 du 2 juin 1971 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités à leur accorder. La Conférence générale de l’Organisation du travail, Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau International du Travail, et s’y étant réunie le 2 juin 1971, e

CONVENTION 158 du 2 juin 1982 concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur.

CONVENTION 158 du 2 juin 1982 concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur. PARTIE I MÉTHODES D’APPLICATION, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITION Art. 1 er . — Pour autant que l’application de la présente convention n’est pas assurée par voie de conventions collectives, de sentences arbi

convention 1968

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CONVENTION 26 du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima.

CONVENTION 26 du 16 juin 1928 concernant l’institution de méthodes de fixation des salaires minima. La Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, Convoquée à Genève par le conseil d’administration du Bureau international du travail, et s’y étant réunie le 30 mai 1928, en sa onzième session; Après

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CONVENTION 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l’industrie du bâtiment. La Conférence générale de l’Organisation internationale du travail, Convoquée à Genève par le conseil d’administration du Bureau international du travail, et s’y étant réunie le 3 juin 1937, en sa vingt-troisième sessio

Convention contre la torture et

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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984 Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1) Or

Convention Criminalit� protocole

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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883

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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Ce texte n'a pas fait l'objet d'une publication révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934,à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 19

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CONVENTION du 8 janvier 1983 portant création du Centre international des civilisations Bantu (CIClBA). (Ministère de la Culture et des Arts) TITRE I: PRINCIPES ET OBJECTIFS Art. 1 er. - Le Centre international des civilisations bantu (CICI BA) est une institution régionale créée et établie d'un commun accord par les É

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Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978. ( Zaïre - Congo) TITRE I er DE LA NATIONALITÉ ET DE L'ÉTAT CIVIL TITRE II DE L’ACCÈS AUX TRIBUNAUX TITRE III DE LA TRANSMISSION DES ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES ET DE L'EXÉCUTION DES COMMISSIONS ROGATOIRES TITRE IV DE LA COMPARUTION

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