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Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

Autorité : République Démocratique du Congo

Vérifié le 15/07/2026Source officielle (leganet.cd)
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Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004 (1) (2) Moniteur Belge 21 mars 2008 Loi belge du 5 AOUT 2006 portant assentiment Accord bilatéral d'

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