Conformément à la réglementation en vigueur, particulièrement à l'Arrêté n° 026/CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/2008 du 07 octobre 2008 portant dispositions relatives à la supervision, au suivi et à l'évaluation des opérations de reconstitution du capital forestier, les travaux de reboisement réalisés en vertu du présent Arrêté sont évalués par le service compétent de l'administration forestière.
Section VI : Des effets de la transaction
Article 15 :