La Commission se compose des membres ci-après :
2) Président : le Secrétaire Général du Ministère chargé des forêts ;
3) Membres :
a) un représentant du Cabinet du Premier Ministre ;
b) cinq représentants de l'administration centrale chargée des forêts : les directeurs chargés respectivement des questions juridiques, du contrôle et inspection, de la gestion forestière, du cadastre forestier et de l'inventaire et l'aménagement forestiers ;
c) le conseiller chargé des forêts au Cabinet du Ministre chargé des forêts ;
d) un représentant de la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations ;
e) un représentant du Ministère en charge du Plan ; t) un représentant du Ministère en charge des Finances ;
g) un représentant du Ministère en charge du Budget ;
h) un représentant du Ministère en charge de l'Economie nationale ;
i) un représentant du Ministère en charge de l'Industrie ;
j) deux représentants de l'administration provinciale dont un du territoire concerné par la concession ;
k) deux représentants des organisations non gouvernementales agréées conformément à la loi et exerçant dans le secteur forestier et/ou dans la protection de l'environnement ;
1) un représentant du secteur privé bois non
soumissionnaire ;
m) un représentant de la population riveraine de la concession à attribuer ;
n) un représentant de la population autochtone riveraine, là où elle existe.
Les membres de la Commission sont nommés par Arrêté du Ministre sur proposition des ministères, organismes et entités auxquels ils appartiennent dont ils relèvent en raison de leur compétence, de leur expérience et de leur intégrité morale éprouvées.
Ils ont droit à une prime dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par le Ministre.
Article 20 :