La Cour Militaire siège avec le concours du ministère public et l’assistance du greffier.
Le Premier Président de la Cour Militaire peut, en cas de nécessité, requérir les services d’un magistrat civil, en vue de compléter le siège.
Le règlement intérieur de la Cour Militaire est fixé par ordonnance du Premier Président de la Cour militaire.
SECTION 3 : DE LA COUR MILITAIRE OPERATIONNELLE
Article 18 :