LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES

Article 898

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La demande en révocation pour cause d'ingratitude ou pour cause d'inexécution des charges doit être formée dans l'année, à compter du jour du fait imputé par le donateur au donataire, ou du jour où le fait a pu être connu par le donateur.

Cette révocation ne peut être deman­dée par le donateur contre les héritiers du donataire ni par les héritiers du donateur contre le donataire, à moins que, dans ce dernier cas, l'action n'ait été intentée par le donateur ou qu'il ne soit décédé dans l'an­née du fait.

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Article 898 — LIVRE IV DES SUCCESSIONS ET DES (Codes) | LEGALI