Les provisions techniques correspondant aux opérations d’assurance sur la vie et
de capitalisation sont les suivantes:
-
Provision mathématique : différence entre les valeurs actuelles des
engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés;
-
Provision pour participation aux excédents : montant des participations aux
bénéfices attribués aux bénéficiaires de contrats lorsque ces bénéfices ne
sont pas payables immédiatement après la liquidation de l’exercice qui les a
produits;
-
Toutes autres provisions techniques qui peuvent être fixées par l’autorité
de régulation et de contrôle des assurances.
Article 358 : De la prise en compte des chargements