Les courtiers d’assurances, les associés ou tiers qui gèrent ou administrent une
société de courtage d’assurances et les agents généraux d’assurances justifient
préalablement à leur entrée en fonction soit :
-
De la détention d’un diplôme mentionné sur une liste fixée par l’autorité de
régulation et de contrôle des assurances après avis des instances
professionnels représentatives des compagnies d’assurances, ainsi que de
l’accomplissement d’un stage professionnel ;
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De l’exercice à temps plein, pendant deux ans au moins, dans les services
intérieurs ou extérieurs d’une entreprise d’assurances, d’un courtier ou
d’une société de courtage d’assurances de fonctions relatives à la
production ou à l’application de contrats d’assurances ainsi que de
l’accomplissement d’un stage professionnel, soit de l’exercice à temps plein
pendant un an au moins d’une activité en qualité de cadre ou de dirigeant
dans ces mêmes entreprises ;
-
De l’exercice, pendant deux ans au moins, en qualité de cadre ou de chef
d’entreprise, de fonctions de responsabilité dans une entreprise
industrielle ou commerciale ainsi que de l’accomplissement d’un stage
professionnel ;
-
De l’exercice pendant deux ans de fonctions de responsabilités en tant que
cadre dans une administration de contrôle des assurances.
Article 469 : Des conditions relatives aux mandataires salariés ou non-salariés