Les régimes particuliers concernant la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée sont prévus pour les cas ci-après :
- les ventes de biens d'occasion réalisées par les négociants en biens d'occasion;
- les opérations d'entremise effectuées par les agences de voyage et organisateurs de circuits touristiques;
- les opérations d'entremise des transitaires, des commissionnaires de transport et des commissionnaires en douane.
Paragraphe 2 : Du régime particulier des ventes de biens d'occasion
Article 86: