LOI N° 004/2001 DU 20 JUILLET 2001 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ET AUX ETABLISSEMENTS D’UTILITE PUBLIQUE

Article 66

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Les statuts, leurs modifications, les nominations, démissions ou révocations d’un administrateur, sont publiés au Journal Officiel.

Les frais de publication sont à charge de l’établissement dans les mêmes conditions que ceux prévus pour les associations sans but lucratif.

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