La Commission Vérité et Réconciliation siège de manière permanente. Elle a les pleins pouvoirs de recevoir, traiter et débattre sur toutes les matières relevant de sa compétence.
Elle enregistre les plaintes, les dénonciations, les aveux et les demandes de réparation ou de réhabilitation et, le cas échéant, les oriente vers la Commission spéciale permanente compétente.
Article 34 :