Ordonnance n°08/030 du 31 mars 2008 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République

Article 17

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Les membres du Cabinet doivent:

- S'abstenir de toute initiative susceptible de nuire à la dignité de leurs fonctions ou du Cabinet;

- Se conformer aux ordres reçus dans l'accomplissement de leur mission;

- Respecter les convenances et les bonnes moeurs dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 17 :

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