TITRE IV : DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE NEGOCIATION ET DE CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX AINSI QUE DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE.

Article 44

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Les activités du Secrétariat Général du Gouvernement sont assurées par un Secrétaire Général, assisté de quatre Secrétaires Généraux Adjoints sous l'autorité du Premier Ministre.

Le Secrétariat Général assure notamment les fonctions suivantes :

  1. Préparer les réunions du Conseil des Ministres et des Commissions interministérielles ;
  2. Elaborer les procès-verbaux du Conseil des Ministres et en rédiger les comptes rendus ;
  3. Elaborer les procès-verbaux et les comptes rendus des Commissions Interministérielles ;
  4. Tenir l'agenda, organiser le travail du Gouvernement et veiller au respect des procédures ;
  5. Assurer la logistique et la correction rédactionnelle des textes ;

6. Faire le suivi des ordonnances et des décrets d'exécution des lois ;

  1. Tenir des archives et contribuer au perfectionnement des outils de travail du Gouvernement en lui apportant une documentation utile.

TITRE Ill : DU FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT ET DES MODALITES PRATIQUES DE COLLABORATION ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, LE GOUVERNEMENT AINSI QU'ENTRE LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.

CHAPITRE I : DU FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT

SECTION 1 : DU CONSEIL DES MINISTRES

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